SAINT-SYLVESTRE PRAGOULIN

Déclaration, acte de naissance

Déclaration de naissance

Les premières formalités à accomplir après l'arrivée de votre bébé doivent être réalisées auprès de 4 organismes différents : la mairie, l'assurance maladie, la mutuelle et la Caf.

La déclaration de naissance doit être faite dans un délai de 5 jours à compter de la naissance, par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). Le jour de la naissance n'est pas pris en compte.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit (exemple : si le délai de 5 jours se termine un dimanche, il est prorogé jusqu'au lundi).

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

Documents nécessaires :
  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.
  • Carte d'identité des parents
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant,si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.


La reconnaissance avant naissance

Concerne les couples non mariés. Les futurs parents ont la possibilité de reconnaître l'enfant à naître. La démarche est à effectuer au plus tôt durant la grossesse. L'acte s'établit au vu des cartes d'identité des deux parents ou d'un des deux parents.



Extrait acte de naissance

Votre demande :

Mairie du lieu de naissance ou par internet : www.acte-etat-civil.fr
Frais : Gratuit (enveloppe timbrée à son adresse).

Les demandes peuvent également être adressées par mail :
st-sylvestre-pragoulin@wanadoo.fr. Dans ce dernier cas, le demandeur doit spécifier
dans son message les noms, prénoms et dates de naissance de ses parents.

Documents nécessaires :
  • Présentation de la carte d'identité du demandeur et/ou du livret de famille. (Photocopie obligatoire en cas de demande par courrier).
  • S'il ne s'agit pas de votre acte de naissance, vous devez prouver votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte lorsque ces informations n'y figurent pas (livret de famille ou autre acte d'état civil).

Vos autres démarches :