SAINT-SYLVESTRE PRAGOULIN

Mariage

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

La déclaration de mariage doit être faite en mairie.
La publication des bans pour un mariage doit être faite 10 jours avant le mariage.


Commune en lien direct avec au moins un des futurs époux

Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a :

  • son domicile
  • ou sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue.
  • Si le mariage est célébré dans la commune où l'une des personnes a son domicile, aucune condition de durée n'est exigée. Dans le cas d'une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans. L'officier de l'état civil s'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune.


    Commune en lien avec un parent d'un des futurs époux

    Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents des futurs époux. À noter : la mairie peut exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s).


    Dépot du dossier de mariage en mairie

    Pièces à fournir :

    Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

    • Pièce d'identité
    • Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
    • Informations sur les témoins(noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
    • Copie intégrale de l'acte de naissance : de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France, de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger. S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

    Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire. Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.


    Publication des bans

    L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans .
    Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.
    Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile.


    Célébration du mariage

    Date

    Le mariage ne peut pas être célébré moins de 10 jours après la publication des bans (non compris le jour de la publication).
    Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour. De plus, il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours.
    Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
    Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d'acte de naissance.

    Lieu

    Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.
    Toutefois, en cas d'empêchement grave d'un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l'officier d'état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort, l'officier de l'état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l'un des futurs époux sans intervention du procureur.

    Déroulement

    La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs. Elle doit être faite par le maire (ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins. Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage. Un traducteur-interprète peut être présent.


    Livret de famille

    Un livret de famille est délivré aux époux.
    Pour info : Demande de duplicata du livret de famille : A la Mairie du lieu de mariage ou du domicile qui transmettra la demande à la mairie du lieu de mariage Fournir état civil du conjoint et des enfants imprimé de demande à télécharger (Gratuit).


    Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l' acte de mariage.


    Pacte Civil de Solidarité (P.A.C.S.)

    Dossier à retirer en mairie ou sur service-public.fr

    Vos autres démarches :